Le Réglement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE ENTRE LE CENTRE
EQUESTRE DE GASSIES ET SES CLIENTS
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l'établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité de la directrice mademoiselle Valérie TROJNAR.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
a - Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d'observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres préposés.
c – La pratique de l’obstacle sans la présence d’enseignant est strictement interdite pour les cavaliers mineurs.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d'observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres préposés.
c – La pratique de l’obstacle sans la présence d’enseignant est strictement interdite pour les cavaliers mineurs.
ARTICLE 3 : SECURITE ET CIRCULATION DANS LES ECURIES
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l'enceinte de l'établissement.
Les vélos scooter et vélomoteurs doivent être stationnés à l'endroit spécialement prévu à cet effet.
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
Les vélos scooter et vélomoteurs doivent être stationnés à l'endroit spécialement prévu à cet effet.
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
W Ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer
W Ne rien donner à manger aux équidés
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries, tous jeux de balles ou autres, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrage et aliments. Il est également prohibés de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple tracteur, camions, vans, …)
ARTICLE 4 : RÉCLAMATIONS
Tout membre désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant le Centre Equestre de Gassiès peut s’adresser directement à la directrice.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d'un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
a- La mise à pied prononcée par le Directeur ou le Président pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l'établissement équestre, ni utiliser les terrains d'évolution, manège, carrière et cross.
b- L'exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le Comité de Direction pour une durée ne pouvant excéder une année.
Le membre qui est exclu temporairement n'a plus accès aux locaux et installations de l'établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.
c - L'exclusion définitive, prononcée conformément à un article des statuts.
Tout membre faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
a- La mise à pied prononcée par le Directeur ou le Président pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l'établissement équestre, ni utiliser les terrains d'évolution, manège, carrière et cross.
b- L'exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le Comité de Direction pour une durée ne pouvant excéder une année.
Le membre qui est exclu temporairement n'a plus accès aux locaux et installations de l'établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.
c - L'exclusion définitive, prononcée conformément à un article des statuts.
Tout membre faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 6 : TENUE
a- Les membres de l'établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l'Équitation Française.
b - Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la vareuse aux couleurs du club.
d - De manière habituelle, les membres sont invités à porter l'insigne du club lorsqu'ils participent à ces activités.
b - Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la vareuse aux couleurs du club.
d - De manière habituelle, les membres sont invités à porter l'insigne du club lorsqu'ils participent à ces activités.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
a- Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l'établissement, durant le temps d'activité d'équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
b - Aucun membre ne peut participer aux activités de l'établissement s'il n'a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l'année en cours.
c - La responsabilité de l'établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
d - L'établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l'équitation.
ARTICLE 8 : REPRISES - LECONS - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Le tarif des reprises est fixé comme suit, soit par carte, soit par forfait :
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Enfants
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Adulte
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Cotisation + licence 2014 - 2015
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85 €
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115 €
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Forfait mensuel (1heure semaine)
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57 €
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xxxx
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(2heures semaine)
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109 €
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xxxx
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Heure individuelle
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20 €
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20 €
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Carte 10 heures
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160 €
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160 €
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Forfait mensuel baby club 4/6 ans
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46 €
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xxxx
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La formule forfaitaire implique que l’élève fasse ses 4 heures mensuelles sauf contraintes médicales ou scolaires, aucun cours n’est rattrapable en cas d’absences.
Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l'avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie soit par exemple, un quart d'heure avant la reprise et un quart d'heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie soit par exemple, un quart d'heure avant la reprise et un quart d'heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX
Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par le centre aux conditions suivantes:
1 - Production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
2 - Le prix de pension est fixé par trimestre civil et par cheval; il est payable mensuellement :
Le montant de la pension est passible de la T.V.A. au taux de 20 % à la charge du propriétaire.
La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire. Chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve d'avoir pris rendez-vous et moyennant une participation.
D'autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions définit avec la Directrice Mademoiselle Valérie TROJNAR.
Assurances :
L'établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance «mortalité» de son cheval. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l'établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l'hypothèse d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement équestre.
Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu'en cas d'effraction de la sellerie de l'établissement; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
Chaque propriétaire devra, s'il envisage son départ, prévenir un mois à l'avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d'indemnité pour non respect du préavis.
En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l'établissement équestre.
1 - Production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
2 - Le prix de pension est fixé par trimestre civil et par cheval; il est payable mensuellement :
Le montant de la pension est passible de la T.V.A. au taux de 20 % à la charge du propriétaire.
La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire. Chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve d'avoir pris rendez-vous et moyennant une participation.
D'autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions définit avec la Directrice Mademoiselle Valérie TROJNAR.
Assurances :
L'établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance «mortalité» de son cheval. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l'établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l'hypothèse d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement équestre.
Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu'en cas d'effraction de la sellerie de l'établissement; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
Chaque propriétaire devra, s'il envisage son départ, prévenir un mois à l'avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d'indemnité pour non respect du préavis.
En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l'établissement équestre.
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
Les cavaliers et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l’établissement du bulletin d’inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par l’établissement dans le cadre de la pratique des activités équestres.
ARTICLE 11 : APPLICATION
En signant leur adhésion à l'établissement, le centre équestre de GASSIES, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
